Ce que dit la loi

L’achat, la possession, la transmission, l’acquisition, la production ou la fabrication, l’importation et l’exportation de la plupart des substances psychoactives, ainsi que le fait de faire de la publicité pour celles-ci, sont punissables. Cela s’applique indépendamment de la voie d’approvisionnement (c’est-à-dire que les substances acquises sur internet peuvent aussi tomber sous la loi sur les stupéfiants).

Si tu achètes, détiens ou consommes ces substances, la police peut te dénoncer au juge, même pour de faibles quantités. Le risque d’entrer en conflit avec la loi existe aussi lorsque tu te procures des substances sur internet dans la mesure où le prétendu anonymat prend fin dès le moment où tu te fais envoyer les substances commandées à ton adresse postale. Pour le cannabis, et dans les cas où l’infraction concerne de petites quantités de produit et une personne majeure, un règlement spécial s’applique: jusqu’à 9.9 grammes, une amende est prononcée sans donner lieu à une dénonciation judiciaire.

Même lorsque tu commets une infraction à la loi, tu as des droits :

• En cas de contrôle d’identité, les seules indications que tu dois donner sont ton nom et prénom, ta date de naissance, ton lieu de domicile, ton lieu d’origine, ainsi que ton métier. Tu n’es pas obligé d’indiquer ton employeur, ton revenu, tes antécédents judiciaires ou d’autres indications personnelles.
• Faute de pièce d’identité tu pourras être détenu jusqu’à ce que ton identité ait été contrôlée, mais 24 heures au maximum.
• En cas d’arrestation, tu as le droit de refuser toute autre déclaration susceptible de te charger. En cas d’audition, adresse-toi à un avocat – tu y as droit. Lorsqu’ils t’arrêtent, les policiers doivent te dire ce qui t’es reproché.